Cellule juridique

La cellule juridique d’Espace Généraliste est à votre disposition pour toutes vos difficultés professionnelles.

Articles de cette rubrique

Déni de justice

2008 changera-t-elle la donne ?

mardi 1er janvier 2008 par GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

A l’aube de cette nouvelle année, un état des lieux des "conflits" entre les pôles de contrôles des CPAM et les médecins. > suite

Commission des pénalités

entre Le P^r ALLEMAND et le Président d’Espace Généraliste

vendredi 6 juillet 2007 par BRONNER Claude

Un échange de courriels qui fait suite à la rencontre entre le Médecin conseil national et le Président d’Espace Généraliste > suite

pour tout problème de pratique professionnelle vous opposant aux Caisses et/ou aux administrations

samedi 17 mars 2007

UNE PARODIE DE JUSTICE

samedi 20 janvier 2007 par GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

La Loi du 13 août 2004 a donné tous les pouvoirs à la sécurité sociale pour contrôler les médecins > suite