Espace Généraliste

Le Guide du Médecin contrôlé

jeudi 27 septembre 2007 par MARLEIN Jacques , MAGNIEZ René , GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel , MARGARITORA Jean

Avant-Propos
Dr Claude Bronner (Président) et Dr Pascal Lamy (Secrétaire)

Le but de ce guide est d’apporter éclaircissements et conseils à tout confrère (généraliste ou spécialiste) interpellé par le contrôle médical des caisses.

Il pourra, nous l’espérons, calmer les anxiétés excessives de certains ou inversement alerter d’autres qui se laissent « ficeler » avec grande naïveté, ou sous-estiment les complexités vétilleuses des réglementations et de leur application tatillonne par certains médecins conseils.

Nous pouvons témoigner de la constante bonne foi de la plupart des médecins « mis en examen par les caisses ». Ici, ils ont tenté d’atténuer l’âpretéde la vie pour des patients modestes ; là, ils ont été abusés par d’autres, peut-être moins modestes, mais surtout moins scrupuleux ! Ailleurs, ils étaient dans l’impossibilité de trancher quand le bon sens n’est pas l’essence des règlements.

Dans tous les cas, ils ont été les victimes d’un système qui s’arrange toujours pour placer le médecin prescripteur en première ligne, éternel lampiste coupable. La bureaucratie administrative ou politique qui a généré des réglementations absurdes échappe, elle, à ses responsabilités.

Cette perversité doit être dénoncée haut et fort . Les exemples de l’ordonnancier bizone, des « éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt de travail », des protocoles PES, des libellés de nombre d’AMM, etc.…illustrent abondamment cette perversité. Ils font quotidiennement de chaque médecin un futur contrôlé. Le comble est que toutes ces tracasseries, ces multiples échanges de courrier, ces procédures, tout ce temps gâché, et pour les médecins-conseil et pour les médecins qui soignent, n’influent en termes d’économies censées les justifier que pour des sommes dérisoires par rapport aux vrais problèmes. Tout ceci n’est qu’un rideau de fumée destiné à masquer l’impéritie du système.

En tout état de cause, la solitude du médecin libéral est sa plus grande faiblesse,. Remarquée par tous ceux qui rêvent de l’assujettir tel un simple pion, le but est de le conditionner à se comporter tel un employé des Caisses, sans en avoir ni le statut ni les avantages.

Le syndicalisme médical, tel que nous le concevons, est une aide technique - et bien plus que technique - en cas de difficulté : il est une amicale et constante présence, afin de soutenir moralement un confrère qui doit tout à la fois préparer sa défense et continuer d’apporter ses soins à ses patients, ce qui n’est pas chose aisée.

A tous ceux qui ont été inquiétés par les caisses, ou qui le seront, nous les assurons de notre fidèle présence.

Nous remercions les auteurs de ce guide :

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, responsable de la cellule juridique d’Espace généraliste

Dr Jacques MARLEIN, Secrétaire Général Adjoint d’Espace Généraliste

Dr Jean MARGARITORA, membre d’Espace Généraliste PACA

Dr René MAGNIEZ, Vice-Président d’Espace Généraliste

ainsi que :

Me Fabrice DI VIZIO, Avocat au Barreau de Paris

pour sa participation


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Le GUIDE DU MEDECIN CONTROLE

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Le GUIDE DU MEDECIN CONTROLE

Les annexes du Guide du Médecin contrôlé
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Annexe 1
La CONVENTION MEDICALE de 2005

PDF - 82.8 ko
Annexe 2
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (Extraits)

PDF - 259.8 ko
Annexe 3

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Contrôle médical Article R315-1


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Annexe 4
LOI no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

PDF - 187 ko
Annexe 5
DECRET n° 2005-1016 du 23 août 2005

PDF - 126.7 ko
Annexe 6
J.O n° 30 du 4 février 2007


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