Monsieur le
médecin-conseil et cher confrère,
Ayant correctement et
complètement renseigné la rubrique « informations concernant la
maladie » du PES de M. XXXX que je vous ai adressé le xx xx xx, je vous ai
communiqué tous les éléments nécessaires
pour étayer votre diagnostic.
En conséquence
de quoi j’observe que vous êtes à même
de prendre votre décision, y compris et surtout sur la gravité des pathologies en cause, qui seule fonde en droit l’attribution de l’ALD au titre des art. L.
324-1 comme L. 322-3-3 et L. 322-3-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Quant au
remplissage du reste du formulaire (prescriptions, suivi biologique,
consultants, para-médicaux), je suis libre de ma formulation pourvu que je
définisse mes préconisations, puisqu’aucun texte ne contraint autrement
leur contenu, la Loi du 13-08-2004 dans son article 6 ne stipulant en sus que
le fait qu’elles doivent « tenir compte des recommandations établies par
la HAS », ce qui est le cas.
Je vois mal en effet comment vous pouvez vous attendre à ce que
j’énumère pour un patient et une pathologie donnés les traitements, les examens
complémentaires, les consultants d’autres spécialités et les différents
paramédicaux que je serai amené à prescrire ou solliciter dans l’avenir ( !), ceci alors que bien entendu les évolutions
et complications (y compris iatrogènes) sont imprévisibles, multiples, se
présentant parfois sous des formes atypiques ou trompeuses, à même
potentiellement d’épuiser toute la nomenclature de l’une et l’autre de ces
rubriques.
En outre vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe une réglementation
expéditive où la SS est au surplus à la
fois juge et partie, qui peut m’être à tout instant opposée quant à ces prises
en charge, et aboutir à ce que j’aie à rembourser à la Caisse, moi médecin
traitant, une partie des prescriptions ou soins dont le patient aura bénéficié
et que le pharmacien ou le consultant ou l’auxiliaire médical aura
encaissé ;
Dans ces
conditions vous comprendrez peut-être qu’il est non seulement de mon droit mais
aussi de ma responsabilité au sens fort du mot de formuler à ma convenance mes
préconisations pour ce protocole, à partir du moment où, encore une fois, je
respecte toutes les dispositions légales qui le régissent.
Du reste, vous
êtes médecin, et tous ceux qui auront à en connaître le sont. Dès lors, vu
qu’il indique la pathologie exonérante, vous êtes à même, et tout confrère
ayant à en connaître sera également à même, de savoir si une prescription ou un
soin la concerne ou non.
Monsieur
et cher confrère, je vous ai livré tous les éclairages que la situation
dans laquelle nous sommes me permet, j’attends votre réponse à ma demande
d’exonération du TM pour ce patient et vous prie d’agréer l’expression de ma
considération.
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