Espace Généraliste
Point d’information mensuel du decembre 2006

Les Contrôles de Madame Lacaisse

mercredi 27 décembre 2006

Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes
Des premiers résultats positif

Aujourd’hui, moins d’un an après la présentation du programme national, le 23 février 2006, l’Assurance Maladie est en passe d’atteindre ses objectifs : faire évoluer les comportements et veiller à ce que les ressources qui lui sont confiées ne soient pas détournées par une minorité. La mise en place d’une direction dédiée à la lutte contre les abus et les fraudes ainsi que les nouveaux outils prévus dans la loi d’août 2004 ont permis d’accroître significativement l’efficacité de l’Assurance Maladie dans ce domaine. La détection des abus et des fraudes est l’un des éléments clés de notre action puisqu’il faut d’abord identifier le problème avant de déterminer les actions ciblées et les moyens à mettre en oeuvre.

La détection des abus et des fraudes par l’Assurance Maladie est 6 fois plus efficace aujourd’hui qu’en 2005 : 3 241 fraudes ou abus détectés en 2005 et 18 500 en 2006. Chaque fraude ou abus repéré fait l’objet d’une investigation. Les montants des fraudes détectées ont été multipliés par 15 en un an : 119,6 millions d’euros en 2006 contre 8 millions en 2005.

Dissuasion, prévention, détection et répression ont permis à l’Assurance Maladie de réduire les pertes liées aux abus et aux fraudes de 87,2 millions d’euros alors que certaines actions initiées vers la fin de l’année 2006 verront leur impact reporté sur l’an prochain.

D’ores et déjà, certains programmes mis en place fin 2005 ont dépassé les objectifs en termes financiers avec à la clé une évolution visible des comportements.

 C’est le cas du contrôle des règles de prise en charge à 100% sur l’ordonnancier bizone par exemple, qui a permis une économie de 18 millions d’euros pour une prévision de 15 millions. Cette action a eu aussi un effet dissuasif : le nombre de médecins ciblés pour une suspicion de prescriptions excessives à 100 % a diminué de 5% en un an.

Voir la suite sur le document joint.

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Point d’information mensuel - 14 décembre 2006
Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes Des premiers résultats positifs


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