M. Flajolet ne connait pas son sujet

Nous nous voyons contraints de vous rappeler quelques chiffres :

• La permanence des soins représentent 1,76 % de l’activité de la médecine générale en nombre d’actes (5 millions), pour des plages horaires représentant 62 % de la couverture théorique totale.

• Les services d’urgences voient 14 millions de passages par an ; 80 % d’entre eux soit 11 millions sont injustifiés et ne relèvent pas des urgences, 80 % d’entre eux ont lieu aux heures ouvrables, et 50 % des patients ont des symptômes depuis plus de 48h (rapport de la Cour des Comptes, rappport Berland).

• Il y avait en 2006 50 000 médecins généralistes libéraux installés en France (CARMF) ; nous allons tomber inexorablement, avec des classes d’âge partantes de 8 500 à 9 000 médecins, généralistes à 65 %, et des classes d’âges entrantes de 5 500 à 6 000, généralistes à 40 %, à 25 000 médecins généralistes libéraux installés en France dans 10 ans. Cette chute va continuer par la suite, et il ne devrait plus y avoir dans les conditions actuelles que 15 000 généralistes dans 15 ans (numerus porté à 8 000 par an, avec 50 % de diplômés en médecine générale).

• Les honoraires, de deux fois et demi inférieurs à la moyenne des autres spécialités, et les conditions de travail en médecine générale sont tels que les entrants fuient la spécialité : 40 % des diplômés en médecine générale ne feront pas de médecine générale, et 10 ans après leur thèse seuls 15 % des diplômés exercent en médecine générale libérale.

• Vouloir faire travailler les médecins généralistes libéraux la nuit et les fins de semaine est sans conteste la meilleure façon de ne pas avoir de médecin disponible en journée en semaine ; et nous vous rappelons que le taux de suicide chez les confrères est de 14 %, contre 4 % pour la population générale.

Nous constatons par ailleurs que depuis plusieurs années nos questions au Ministère, à l’Ordre des médecins, aux groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat, à plusieurs députés et sénateurs, concernant le cadre juridique de la permanence des soins restent sans réponse. Nous attendons ainsi depuis plusieurs semaines une réponse de vos confrères messieurs Bur et Cardo.

Notre question est simple :

Oui ou non, la permanence des soins des médecins libéraux, mission de service public, telle qu’elle est actuellement organisée et pratiquée, au regard de l’existence du repos de sécurité opposable pour les confrères hospitaliers, est-elle compatible avec d’une part le code de déontologie, notamment en ses articles 70 et 71, et d’autre part avec le code pénal, notamment en son article 223-1 ?

Un médecin généraliste libéral fait en moyenne 56h par semaine (hospitalier, 48h) ; s’il prend un repos de sécurité de son propre chef, non seulement il met son entreprise en danger financièrement, mais en outre, il laisse sans solution les patients voulant consulter en journée, pour une activité représentant 1,76 % des demandes.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.

Xavier TARPIN